Rapport interministeriel

PROCÉDURES POUR LE HORS DROITS, TAXES ET TVA
POUR LA PLAISANCE À LA MARTINIQUE

Suite aux efforts majeurs déployés par la Martinique Yachting Association (MYA) afin de faire aligner les régimes douaniers et fiscaux des DOM avec ceux pratiqués dans les îles alentours pour la plaisance en admission temporaire, le gouvernement a accepté de simplifier les procédures existantes offrant le Hors Droits, Taxes et TVA pour la réparation et l’entretien de navires de plaisance.

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